ADA 13

HISTORIQUE

ADA 13

Association pour le

Développement et

l'Aménagement du

13ème

arrondissement de Paris

http://www.ada13.com

 

 

Contribution d’ADA 13 aux réformes institutionnelles et administratives

 

 

Local :

5 av. de la Soeur Rosalie

75013 PARIS

Tél : 01.45.35.19.02

ada1375@orange.fr

 

Permanence :

le mardi

de 10h30 à 12h

Paris, en tant que capitale, a longtemps  connu un système d’exception par rapport aux autres villes françaises qui procédaient tous les six ans à l’élection de leur conseil municipal. Paris était en effet administrée par un Préfet, fonctionnaire nommé par le gouvernement. Depuis la loi de 1964, Paris était à la fois ville et département, ce qui a renforcé son caractère exceptionnel, la même assemblée, le Conseil municipal, faisant office à la fois de conseil général pour Paris-département et de conseil municipal pour Paris-ville. Le préfet avait ainsi deux casquettes car il représentait l’Etat auprès du conseil général et administrait la Ville ès qualité. Il exerçait en outre la tutelle sur les maires d’arrondissement, qui étaient nommés par le Ministère de l’Intérieur et disposaient des simples pouvoirs d’état-civil. De nombreuses propositions de réforme avaient été présentées pour bâtir un statut qui prévoie à la fois une organisation ordinaire de la ville et  une réelle participation des habitants.

a Très rapidement ADA 13 a réfléchi à une gestion municipale qui associerait les habitants à leur devenir. Dès les premières années de son existence, et dans l’effervescence de mai 1968, elle avait réfléchi à ce que pouvait vouloir dire à Paris une vraie décentralisation, tout en accédant enfin à une gestion municipale ordinaire avec un conseil municipal qui élirait son maire. Son expérience lui faisait directement ressentir le besoin de responsables locaux aussi bien pour la gestion au quotidien que pour les questions de planification urbaine.

C’est ainsi qu’elle proposait :

- l’élection pour cinq ans d’un maire et d’adjoints d’arrondissement,

- la constitution d’assemblées de quartier réunissant périodiquement élus et groupes locaux, dont les débats seraient publiés dans un journal local

- la création d’un comité de gestion municipale, élu par les assemblées de quartier, - l’établissement d’un budget autonome finançant les dépenses locales en matière de logement, d’équipement scolaire, de santé.

La planification devrait partir de la base, impliquant une définition des options locales par les citoyens intéressés à partir d’études techniques les aidant à effectuer leurs choix. La gestion serait assurée à l’échelle locale pour des questions comme les équipements sociaux, socio-éducatifs et scolaires. (voir Correspondance Municipale, n° 123, p. 39)    

Dans ce contexte d’un fonctionnement municipal administratif où les élus n’avaient qu’un pouvoir d’assentiment, ADA 13 rechercha, avec d’autres associations du 13è, à bâtir une relation avec les élus tant pour les informer de leurs problèmes que pour échanger sur ces réformes du statut de Paris. C’est ainsi que se constitua dans le 13è une Commission extra municipale qui réunissait informellement les  associations et les élus de l’arrondissement qui souhaitaient s’informer, échanger, et relayer des propositions ailleurs où c’était utile.

A l’occasion du projet de réforme du statut de Paris en 1973, ADA 13 a assuré avec attention le suivi des débats et réflexions dans sa revue. La réforme loi, adoptée en 1975, fut appliquée à partir de 1977. Au titre de la participation des associations ce statut comprenait la création d’une commission d’arrondissement réunissant un tiers d’élus, un tiers d’officiers municipaux et d’un tiers de représentants des forces vives de l’arrondissement. ADA 13 a contribué aux travaux de la Commission d’arrondissement du 13ème car elle y avait été nommée au titre « du tiers forces vives ».

a L’opération Italie a été pour ADA 13 l’occasion de chercher à mettre en oeuvre sa volonté de faire participer les habitants aux projets qui les concernent (information, gestion, initiative, consultation, contrôle). Deux structures ont alors été mises en place :

- le Centre d’Information Italie qui a été détourné de son objectif,parce que faute d’un financement public, il est devenu l’organe d’expression des promoteurs

- la commission de contrôle, créée spécialement pour l’opération Italie, composée moitié de fonctionnaires et moitié d’élus, n’a pas fonctionné de façon satisfaisante (manque d’information et de transparence)

a ADA 13 n’a pas participé directement à la création des conseils de quartier, en 2002. Cependant on peu considérer que, par son action au cours du temps, elle a œuvré indirectement à l’émergence de cette nouvelle structure participation des habitants à la vie locale.

a Les convergences entre associations se sont concrétisées dans la concertation à propos de projet Paris Rive Gauche. Une trentaine d’associations ont réclamé dès l’enquête publique de 1990 un rééquilibrage du programme en faveur des logements plutôt que des bureaux. En 1996 est adoptée une Charte de la Concertation et, en 1997, est créé un Comité Permanent de la Concertation (CPC) qui est doté de groupes de travail territoriaux ou thématiques et où l’ADA 13 est représentée.

aLa Plateforme des Associations Parisiennes de Participation à l’Urbanisme, à laquelle ADA 13 adhérait, suggéra de son côté en 1970 de créer à Paris de nouvelles unités urbaines de dimensions réduites et de transférer le pouvoir des mains du préfet à celles de responsables élus devant rendre compte de leurs mandats. Chacune de ces nouvelles unités regrouperait trois ou quatre quartiers de 40 à 50 000 habitants. Elle disposerait d’un Conseil élu exerçant une activité municipale portant sur toutes les questions qui peuvent être réglées à ce niveau. Le Conseil de l’unité urbaine devrait être saisi par l’administration de tous les problèmes de caractère local, être consulté sur les grands projets concernant l’unité urbaine. Il devrait être un lien avec la population sur les questions d’aménagement de Paris et de sa Région. Il serait aussi responsable de la gestion d’équipements locaux. Il pourrait être institué des commissions mixtes, composées de membres du Conseil de l’unité urbaine,  de représentants d’associations, d’institutions locales. L’action du Conseil s’appuierait sur les centres d’information et d’animation créés dans les quartiers et qui effectueraient des missions d’information et de consultation de la population, des études et des enquêtes et pourraient gérer des équipements locaux.(voir Correspondance Municipale, n° 123, pp. 37-38)  

a En 1982, à travers le Carrefour National des Comités de Quartier (CARNAQ), association  qui regroupait au niveau national des associations de participation de grandes villes comme la Plateforme pour Paris,  ADA 13 a participé au projet de réforme du statut de Paris qui aboutit à la loi dite PML ( Paris/Marseille/Lyon) du 31 décembre 1982. Le Carnacq avait fortement milité pour intégrer dans ce texte un élément plus fort de participation des associations que ne l’était la commission d’arrondissement à Paris. Après de nombreuses réflexions et discussions en particulier avec le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gaston Deferre, et avec Paul Quilès, alors député du 13è arrondissement et rapporteur du projet à l’Assemblée Nationale avec un autre député, devenu depuis maire de Lyon, Gérard Collomb, germa l’idée du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement qui fut mise en forme dans l’article 16 de cette loi. Ainsi dans chaque arrondissement un Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement regroupant  les représentants des associations qui le souhaitent est créé.     Et une fois par trimestre au moins, à l’initiative d’un ou de plusieurs de ses membres, le conseil d’arrondissement les accueille pour entendre leurs propositions et voter sur elles.  On doit constater aujourd’hui que cet outil original mis à la disposition des associations pour dialoguer avec les élus de l’arrondissement au sein même du conseil d’arrondissement et le faire voter sur ses propositions n’a pas encore bien fonctionné. Ceci est sans doute dû tant aux associations qui n’ont pas encore réussi à gérer ensemble cet outil qu’aux élus qui ne lui ont pas souvent donné de moyens matériels pour travailler et qui l’instrumentalisent.
     

Siège Social : Maison des Associations du 13ème 11 rue Caillaux PARIS