Jacques Remond, administrateur et ancien président d'ADA 13, est membre de l'Observatoire Parisien de la Démocratie Locale (OPDL). A ce titre, il a animé, avec un autre membre, Francine Mercier, un travail sur l'état des CICA (comités d'initiatives et de consultation d'arrondissement) à Paris et sur des propositions pour les remettre à niveau. Ce travail a été diffusé dans le rapport annuel 2006 de l'Observatoire.

Les CICA ont été créés par l'article 16 de la loi dite PML du 31 décembre 1982 dans chaque arrondissement des trois villes Paris, Marseille et Lyon afin d'organiser un dialogue formel entre les associations et les conseils d'arrondissement. Ils réunissent les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement. Au moins une fois par trimestre les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement avec voix consul-tative. Il y exposent toute question et font toute proposition intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement. Le conseil d'arrondis-sement délibère en leur présence.

Cette disposition originale et novatrice donne aux associations des moyens d'intervention collective dans la vie démocratique locale. Mais le rapport met en évidence que ni les élus ni les associations ne se sont emparés de ces opportunités. Les premiers, parce que cette mesure, conjuguée avec le projet, par la suite abandonné, de donner aux arrondissements des compétences municipales complètes, leur paraît réduire le pouvoir municipal. Les secondes, parce que le pouvoir, pour finir, n'est pas au niveau du conseil d'arrondissement, parce que la mise en place des CICA nécessite de leur part un énorme travail de mobilisation et de coordination et qu'elles ont le sentiment de pouvoir être mieux entendues dans une démarche individuelle.

La mise en place des CICA à Paris, à partir de l'été 1983, fut lente et molle et placée sous l'autorité du maire de l'arrondissement. Les réunions trimestrielles du conseil d'arrondis-sement, appelées à tort CICA, furent pour la plupart consacrées à des thèmes très généraux, plus pour information que pour faire émerger des propositions d'initiative associative. Les dispositions permettant d'obtenir du conseil d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation des débats et de demander une délibération du conseil d'arrondissement ne furent pas utilisées. L'invitation de toutes les associations inscrites au CICA et non des seules associations ayant sollicité l'ordre du jour sur un sujet précis a également limité la qualité des débats.

Suite aux élections municipales de 1995, les nouvelles équipes municipales ont cherché à améliorer le fonctionnement des CICA, mais sans remettre en cause l'approche antérieure. Des commissions de coordination ou d'animation des CICA ont été créées, des groupes de travail ont été chargés de préparer les séances trimestrielles. Cette démarche n'a pas eu les effets escomptés, d'autant que la création des conseils de quartier a brouillé le paysage. La réunion trimestrielle tient souvent d'une séance publique particulière où, après la présentation du thème, la parole est donnée à la salle qui peut accueillir, outre les associations du CICA, d'autres associations intéressées qui ne sont pas obligatoirement implantées dans l'arrondissement, ou encore des représentants des conseils de quartier ou même des habitants. Ces réunions se terminent très rarement par une demande de délibération, celle-ci étant d'ailleurs reportée à la prochaine séance du conseil d'arrondissement pour des raisons de procédure et de relations entre les mairies d'arrondissement et les services de l'Hôtel de Ville.

Au terme de son analyse, Jacques Remond est convaincu qu'il faut refonder les CICA.

Il pense qu'une information complète des associations sur le texte et l'esprit de l'article 16 de la loi du 31 décembre 1982 pourrait convaincre certaines d'entre elles de l'intérêt de cette structure associative inédite et conduire à un renouvellement des membres du CICA. Désormais composé d'associations disposées à jouer leur rôle, celui-ci serait en mesure de demander au maire d'arrondissement les moyens de fonctionner (secrétariat, informa-tions, contacts, mais aussi organisation de la séance trimestrielle) pour travailler lui-même de vrais sujets qu'il présenterait ensuite au conseil d'arrondissement. Cette refondation pourrait être expérimentée dans certains arrondissements volontaires pendant trois ans.

Pour Jacques Remond, le CICA doit s'articuler avec les autres instances consultatives offertes à la participation des habitants (conseils de quartier, des jeunes, des étrangers non communautaires, commissions extra-municipales, etc.) ainsi qu'avec les CICA des autres arrondissements de la ville. Il s'interroge sur la création d'un «  21^ème CICA  » destiné aux associations à vocation globale sur Paris qui interviendrait alors devant le conseil de Paris.

Françoise Samain