Cet avis traduit les réflexions du groupe de travail d'ADA 13 réuni le 23 septembre 2005. Ce groupe s'est appuyé sur des contributions élaborées par Ginette Treton, représentante de l'ADA 13 à la concertation PRG, ainsi que par Marc Ambroise-Rendu.   

Le groupe a par ailleurs pris connaissance  :

-                    du document de l'établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) chargé de la construction du nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) présentant le projet de nouveau Palais de justice à Paris (2005) 

-                    du rapport du groupe de travail de la SEMAPA du 21 juin 2005 

-                    des études d'implantation et de faisabilité du TGI de l'EPPJP et de la SEMAPA (8 juillet 2005)

-                    de l'étude multicritères du bureau d'études BETURE sur les conséquences en termes de circulation des différentes hypothèses d'implantation (19 septembre 2005)

Le groupe avait pris part à la visite des sites organisée par la SEMAPA le 10/9/05.

Ce travail a été approuvé par le conseil d'administration d'ADA 13 réuni le 29 septembre 2005 en vue d'être présenté aux adhérents de l'association  pour discussion.

Il a été actualisé à la date du 23 novembre 2005, et tient compte des informations reçues et discutées par les adhérents au cours d'une rencontre organisée le 8 novembre 2005 par l'ADA 13, avec M. CLERET, Directeur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), et M. VION, représentant de la SEMAPA.

L'ADA 13 a voulu que  sa contribution soit une réflexion sur l'impact socio-économique des hypothèses crédibles d'implantation, et sur l'aspect qualitatif des projets présentés, en prenant en compte ces impacts dans le court et le plus long terme.

 

1.               l'ADA 13 souhaite se prononcer sur les conséquences des choix possibles, plutôt que sur ces choix eux-mêmes. Son avis veut être une expression de la sensibilité de la population de ses adhérents aux problèmes potentiels posés par l'implantation, dans un esprit de concertation.

 

2.                l'ADA 13 considère que, sur les six sites présentés dans l'étude, seuls deux sont «  crédibles  »  : celui de Tolbiac-Chevaleret (étudié par Reichen), et celui de Masséna -Bruneseau (étudié par Lion). Les autres sites comportent soit des contraintes techniques refusées par le maître d'ouvrage (construction sur dalle, par exemple), soit des contraintes de délais (de libération des emprises, ou de réalisation) ou de coût ne permettant pas de respecter l'échéance prévue de 2012. La concertation PRG a officiellement entériné le 10 octobre 2005 le fait qu'il n'existait plus que deux sites éligibles 

 

3.                l'ADA 13 rappelle la spécificité de cet équipement bien particulier, dont le rayonnement dépasse ses limites fonctionnelles (Paris), et dont l'importance en emplois (3000), en visiteurs (3000/jour) et en surface de bureaux (115000 m2) représente un enjeu exceptionnel pour l'avenir de notre arrondissement, en rééquilibrant le développement économique de Paris vers l'est 

 

4.                l'ADA 13 rappelle également que, si la concertation mise en place a permis d'ouvrir un certain nombre de débats et de prendre mieux en compte que par le passé (et qu'ailleurs) l'avis de la population à travers l'expression de ses représentants «  non institutionnels  », notamment associations et conseils de quartiers, ces procédures restent lourdes et peu satisfaisantes, au regard des enjeux. Elle n'a pas permis à ce jour une évaluation précise des avantages et des inconvénients du choix de chacun des sites.

 

5.                Sur le site Masséna-Bruneseau, l'ADA 13 exprime l'avis suivant  :

-                    Ce site offre un potentiel important pour la création d'un ensemble monumental marquant un accès majeur à l'est de Paris, sous réserve du déplacement de la cimenterie, et d'autres équipements ce potentiel peut, toutefois, être mis en valeur par un autre équipement que le TGI, à plus long terme 

-                    l'intérêt du site pour la réalisation du projet TGI  est mieux perceptible si l'on se place à plus long terme

-                    l'implantation du TGI pourrait permettre de requalifier ce site a priori handicapé par son enclavement et sa configuration  le TGI n'étant qu'un des éléments contribuant à cette requalification, mais un élément important 

-                    le bord de Seine peut être un élément paysager valorisant, sous réserve d'aménagements sans doute importants permettant de désenclaver cette partie de la berge située entre les deux ports industriels 

-                    il permet la construction en pleine terre exigée pour des raisons techniques par le maître d'ouvrage 

-                    un équipement de cette importance, compte tenu également de l'arrivée de l'Université avec ses 30 000 étudiants, ses personnels, professeurs et chercheurs, de l'Ecole d'Architecture, du Biopark, du Pôle des Langues et Civilisations, exige des moyens d'accès performants. A cet égard, la présence du périphérique et du boulevard Masséna représente un élément positif, surtout si le prolongement du tramway se concrétise. Mais il est nécessaire de le compléter par l'aménagement d'une nouvelle station du RER C (car la station Bibliothèque est trop éloignée), et par le prolongement de la ligne 10 du métro 

-                    une implantation du TGI sur ce site permettrait de préserver dans le reste de la ZAC des espaces de logements et d'activités (commerciales par exemple), qui sont indispensables à l'équilibre de la vie dans cette zone 

-                    le projet peut poser des contraintes de hauteur au regard des prescriptions du PLU qu'il faudra prendre en compte 

-                    En conclusion, l'implantation du TGI sur ce site peut faciliter le bouclage de la ZAC et sa liaison avec la commune voisine d'Ivry. Cet équipement peut en effet, par sa monumentalité et sa symbolique forte, marquer l'entrée de la ZAC à son extrémité est en faisant pendant à la Bibliothèque François Mitterrand, autre pôle monumental et symbolique du quartier.

Il conviendra cependant de veiller à ce que le cahier des charges du TGI accorde une priorité forte à l'insertion de l'équipement dans son environnement et facilite le passage entre l'est de la ZAC et la commune d'Ivry.

L'aménageur quant à lui devra profiter de l'introduction à cet endroit d'un équipement de cette ampleur pour réduire l'obstacle complexe du périphérique et penser l'aménagement de cette extrémité de la ZAC en liaison avec le développement de la commune d'Ivry.

 

6.               Sur le site Tolbiac-Chevaleret, l'ADA 13 exprime l'avis suivant  :

-                    une implantation sur ce site est la seule, à ce jour, à valoriser complètement la Halle du SERNAM, patrimoine ferroviaire de notre arrondissement largement reconnu  il faudra veiller à ce que la Halle, devant accueillir la salle des pas perdus et des salles d'audience, soit aussi un lieu ouvert aux Parisiens offrant des activités et/ou services civiques, citoyens et culturels 

-                    ce site offre une densité et une qualité de desserte par les différents modes de transport plus importantes dès la mise en ouvre du projet (Meteor, lignes 10 et 6, bus, RER.)  mais cette offre est déjà très chargée, et nécessitera d'être renforcée pour faire face aux besoins de l'ensemble de la ZAC

-                    il permet la construction en pleine terre exigée pour des raisons techniques par le maître d'ouvrage 

-                    un travail essentiel devra être fait, si le Tribunal de Grande Instance est implanté sur ce site, à proximité du ministère des finances, de l'hôpital de la Salpêtrière et de la Bibliothèque François Mitterrand, pour rééquilibrer les fonctions et créer un véritable «  pôle de vitalité et de diversité  » dans cette partie de l'arrondissement, avec commerces variés, services de proximité, espaces verts organisés 

-                   il permet au TGI, établissement réservé aux Parisiens, de s'implanter au cour  d'un quartier

-                    le projet devra prévoir des passages pour éviter une coupure entre l'ancien et le nouveau 13ème  (prolongement de la rue Clisson, par exemple).

 

7.                Quel que soit le site retenu, les conditions nécessaires au succès du projet dans la durée sont, pour notre association, de  :

-                    veiller à l'insertion du projet dans le quartier  : équilibre entre les différentes fonctions, hauteur, circulations, espaces publics de qualité, «  discrétion  » du fonctionnement (convois protégés) 

-                    veiller à l'accessibilité des équipements publics et privés 

-                    être ambitieux vis-à-vis du développement durable  : haute qualité environnementale et architecturale, incluant isolation efficace, valorisation des déchets, traitement des effluents, végétalisation des terrasses,.

-                    s'assurer d'une desserte adéquate en transports en commun dès la mise en ouvre du projet 

-                    faire en sorte que le TGI reste, autant que possible, un espace ouvert sur son environnement proche et bien intégré 

-                    organiser dans le temps les phases de réalisation, de façon à mener de front et sans à-coups la conduite du projet et la maîtrise de son accompagnement (équipements et transports)

-                    prendre en compte, dès le début, les besoins d'extension à terme du TGI 

-                    poursuivre le travail de concertation avec les habitants, pour accompagner la réalisation du projet dans sa mise en ouvre  , en y associant les nouveaux habitants de ces nouveaux quartiers.

 

ADA 13 donne ici un avis sur un état donné des projets  notre association  suivra attentivement les réalisations, et se prononcera au fur et à mesure des étapes de la mise en ouvre.

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La façon dont le débat a été mené devant l'opinion fait aussi l'objet de remarques de l'ADA 13, comme on le verra dans la lettre d'envoi à Monsieur Blisko reproduite ci-dessous.